[->] Les licences Creatives Commons sont-elles valides ?
A lire sur : Are the Creative Commons Licences Valid ? (ComputerWorldUK) Et : New copyright lawsuit involves Creative Commons (Internet Cases)
View Article[ExPress] L’Arjel met en demeure 19 sites de paris en ligne
Dans un communiqué, l’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a indiqué avoir adressé des mises en demeure à dix-neuf sites de paris en ligne d’arrêter leurs activités. Elle indique que si...
View Article[->] Les FAI ne sont pas des diffuseurs selon la Cour fédérale du Canada
A lire sur : Federal Court of Appeal Rules ISPs Not Broadcasters: May Be End of ISP Levy Proposal (Michael Geist)
View Article[->] Casser un CAPTCHA est-il un crime ?
A lire sur : Is Breaking CAPTCHA a Crime ? (Wired)
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[ExPress] 675.000 $ pour 30 titres téléchargés = L’amende jugée «...
En juillet 2009, Joel Tenenbaum, alors âgé de 25 ans, est reconnu coupable d’infraction à la propriété intellectuelle par le tribunal de Boston (Massachusetts), et condamné à verser 675 000 dollars de...
View Article[ExPress] 11 maisons de disque poursuivent des sites pornos
Selon MTV , onze maisons de disque, dont Elektra, Atlantic, Warner Brothers et Bad Boy, poursuivent les sites pour adultes RK Netmedia et RealityKings pour utiliser, sans autorisation, des chansons...
View Article[->] Utilisateurs de p2p vs bars sans licence = deux infractions au droit...
A lire sur : Double standard: Unlicensed bar music vs. P2P users (Ars Technica)
View Article[ExPress] Le droit français des noms de domaine inconstitutionnel ?
Le refus d’allocation d’un nom de domaine restreint-il la liberté d’expression ? Un nom de domaine peut-il être objet de propriété ? Ces deux questions sont aujourd’hui posées au Conseil...
View Article[->] Yahoo n’est pas tenu de fournir des données personnelles aux autorités...
A lire sur : Yahoo is not bound to give personal data to Belgian authorities (Edri) Et : Gand: Yahoo! acquitté en appel de ne pas avoir transmis des données à la justice (Le Vif)
View Article[->] The Pirate Bay ne doit pas être accessible aux Pays-Bas, confirme la...
A lire sur : Court Bans The Pirate Bay From The Netherlands (TorrentFreak) Et : Rechtbank bevestigt vonnis The Pirate Bay (Brabants Dagblad)
View Article[->] La plainte contre Scribd – le système de protection du droit d’auteur...
A lire sur : Lawsuit Dropped; Claimed That Copyright-Filtering Violates Copyright (Wired) Et sur : Lawsuit Saying Scribd’s Copyright-Protection Filters Infringe On Copyrights Has Been Dumped (Tech...
View Article[Actu] Une loi contre le “tourisme de la diffamation” adoptée aux Etats-Unis
Lundi dernier, le Comité judiciaire du Sénat des États-Unis a adopté une loi contre le « tourisme de diffamation ». Le texte, intitulé Speech Act – ou Securing the Protection of our Enduring and...
View Article[->] Vous pouvez casser des DRM si ça n’est pas pour violer le droit...
A lire sur : Federal judge says you can break DRM if you’re not doing so to infringe copyright (Boing Boing) Et sur : Court Backs Dismissal of Digital Copyright Claim (Courthouse News)
View Article[->] Les suggestions « à connotation délictuelle » de Google Suggest ne sont...
A lire sur : Il est suggéré en justice que les suggestions « politiquement incorrectes » de Google Suggest ne sont pas illégales (Domaine Name / Nom de domaine)
View Article[->] Plaidoyer pour étudier le droit à l’école
A lire sur : Plaidoyer pour étudier le droit à l’école (Framablog)
View Article[ExPress] « Hadopi n’a pas le pouvoir de juger de la matérialité des faits »...
Alors qu’une circulaire de la Chancellerie relative à Hadopi demande aux parquets d’éviter «qu’une seconde enquête soit diligentée», expliquant que « les procès-verbaux dressés » par la haute autorité...
View Article[->] Hadopi : Les recours des internautes (modèles de lettres gratuits)
A lire sur : HADOPI : les recours des internautes (e-litiges) Et sur : Des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi (PC Inpact)
View Article[Etc.] Le Sénat adopte le blocage de sites sans juge
Hier soir, mercredi 8 septembre, le Sénat a validé le blocage des contenus présentant un caractère manifestement pédo-pornographiques par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Ceci sans l’accord...
View Article[ExPress] Compte-rendu des débats au Sénat sur l’article 4 de la Loppsi
Compte-rendu intégral des débats au Sénat autour de l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) sur le blocage par les...
View Article[->] La majorité des brevets logiciels perdent devant la justice américaine
A lire sur : Vast Majority Of Software Patents In Lawsuits Lose (TechDirt) A propos de : Patent Quality and Settlement among Repeat Patent Litigants (SSRN)
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